Checklist des documents à rassembler
À imprimer et à cocher au fur et à mesure. Chaque organisme demandera tout ou partie de ces documents, mieux vaut les avoir prêts.
État civil et identité
- Acte de décès (demander au moins 10 copies à la mairie)
- Pièce d'identité du défunt (carte d'identité, passeport)
- Livret de famille du défunt
- Acte de naissance du défunt (récent, < 3 mois)
- Acte de mariage ou de PACS, le cas échéant
- Jugement de divorce, le cas échéant
- Pièce d'identité de chaque héritier
Documents patrimoniaux
- Titre de propriété du logement (et autres biens immobiliers)
- Bail de location, le cas échéant
- Relevés bancaires des trois derniers mois (tous comptes confondus)
- Livrets d'épargne (Livret A, LDDS, LEP, PEL, CEL)
- Compte-titres et PEA
- Contrat(s) d'assurance vie
- Carte grise des véhicules
- Justificatifs des dettes en cours (crédits, factures impayées)
Vie professionnelle et sociale
- Trois derniers bulletins de salaire (si en activité)
- Contrat de travail
- Notification de pension de retraite (si retraité)
- Carte Vitale
- Carte de mutuelle santé
- Contrat(s) de prévoyance individuelle ou collective
Documents fiscaux
- Dernier avis d'imposition sur le revenu
- Avis de taxe foncière et taxe d'habitation
- Numéro fiscal du défunt
- Déclarations des trois dernières années (utile pour la succession)
Volontés et succession
- Testament éventuel (chez le défunt, dans un coffre, ou chez un notaire)
- Carte de donneur d'organes ou inscription au Registre national des refus
- Contrat obsèques, le cas échéant
- Donation entre époux, le cas échéant
Vie quotidienne (pour la résiliation)
- Factures et contrats : électricité, gaz, eau, internet, téléphone
- Liste des abonnements en cours (presse, streaming, salle de sport)
- Relevés des prélèvements automatiques des trois derniers mois
- Carnet d'adresses ou liste des contacts importants
Conseil pratique
Constituez un dossier physique unique (chemise cartonnée), classé par catégorie, que vous emporterez à chaque rendez-vous. Numérisez en parallèle l'ensemble dans un dossier sécurisé sur votre ordinateur ou dans un cloud chiffré : la moitié des démarches se fait désormais en ligne et avec des envois numériques.
Vigy, pour vous accompagner dans les jours d'après.