Modèles de courriers
Huit lettres types prêtes à l'emploi pour les démarches les plus fréquentes. À adapter et à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception dans la majorité des cas, accompagnée d'une copie de l'acte de décès.
Les éléments entre crochets
[ ]sont à remplacer par vos informations personnelles.
1. Notification de décès à la banque
[Vos nom, prénom, adresse]
[Nom et adresse de la banque]
À [ville], le [date]
Objet : Décès de M./Mme [Nom Prénom], Compte n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente du décès de M./Mme [Nom Prénom], titulaire du compte n° [numéro] dans votre établissement, survenu le [date du décès] à [lieu].
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. Je vous prie de bien vouloir prendre les mesures conservatoires nécessaires (blocage du compte, suspension des moyens de paiement) et de m'adresser un état des avoirs et opérations en cours.
Je reste à votre disposition pour toute pièce complémentaire et vous communiquerai les coordonnées du notaire en charge de la succession dès qu'il sera désigné.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièce jointe : copie de l'acte de décès
2. Notification de décès à la mutuelle santé
[Vos nom, prénom, adresse]
[Nom et adresse de la mutuelle]
À [ville], le [date]
Objet : Décès de M./Mme [Nom Prénom], Adhésion n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de M./Mme [Nom Prénom], adhérent(e) à votre mutuelle sous le numéro [numéro], survenu le [date] à [lieu].
Je vous remercie de bien vouloir mettre fin à son contrat à la date du décès et me transmettre, le cas échéant, le calcul de la cotisation à rembourser au prorata.
Si des ayants droit étaient rattachés à ce contrat, je vous remercie également de m'indiquer les démarches à entreprendre pour leur maintien éventuel.
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièce jointe : copie de l'acte de décès
3. Notification de décès à un assureur (habitation, automobile)
[Vos nom, prénom, adresse]
[Nom et adresse de l'assureur]
À [ville], le [date]
Objet : Décès de M./Mme [Nom Prénom], Contrat n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de M./Mme [Nom Prénom], souscripteur du contrat n° [numéro] (assurance [habitation/automobile]), survenu le [date].
Je vous prie de bien vouloir [maintenir le contrat le temps du règlement de la succession / résilier le contrat à la date du décès] et de m'adresser le décompte de cotisations correspondant.
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièce jointe : copie de l'acte de décès
4. Résiliation d'un contrat (énergie, télécom, abonnement)
[Vos nom, prénom, adresse]
[Nom et adresse du fournisseur]
À [ville], le [date]
Objet : Résiliation suite au décès de M./Mme [Nom Prénom], Contrat n° [numéro / référence client]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de M./Mme [Nom Prénom], titulaire du contrat n° [numéro] à l'adresse [adresse de service], survenu le [date].
Conformément à la législation en vigueur, je vous demande de procéder à la résiliation de ce contrat à compter du [date souhaitée, généralement la date du décès ou la date de fin d'occupation du logement].
Je vous remercie de m'adresser une facture de clôture et le remboursement éventuel des sommes trop perçues à l'adresse suivante : [adresse de l'héritier].
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièce jointe : copie de l'acte de décès
5. Notification de décès au bailleur
[Vos nom, prénom, adresse]
[Nom et adresse du bailleur ou de l'agence]
À [ville], le [date]
Objet : Décès de M./Mme [Nom Prénom], Logement situé [adresse complète]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de M./Mme [Nom Prénom], locataire du logement situé [adresse complète], survenu le [date].
[Option 1, Si le défunt vivait seul :] En ma qualité d'héritier, je vous adresse par la présente le congé du logement, conformément à l'article 14 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la date prévisible de l'état des lieux de sortie et les modalités de restitution du dépôt de garantie.
[Option 2, Si une personne vivait avec le défunt et souhaite reprendre le bail :] Conformément à l'article 14 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je sollicite par la présente le transfert du bail à mon nom en qualité de [conjoint / partenaire de PACS / concubin / descendant / ascendant] vivant avec le locataire au moment du décès.
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès, ainsi que [tout justificatif utile].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièce jointe : copie de l'acte de décès
6. Demande de capital décès à l'employeur
[Vos nom, prénom, adresse]
[Nom et adresse de l'employeur, service ressources humaines]
À [ville], le [date]
Objet : Décès de M./Mme [Nom Prénom], Demande de capital décès et de documents
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de M./Mme [Nom Prénom], salarié(e) au sein de votre entreprise au poste de [intitulé], survenu le [date].
En qualité de [conjoint / enfant / autre ayant droit], je vous remercie de bien vouloir me transmettre :
- Le certificat de travail et l'attestation de présence ; - Le solde de tout compte (salaire, congés payés, primes éventuelles) ; - Les coordonnées de l'organisme de prévoyance et les modalités de demande de capital décès prévu par la convention collective ou un éventuel accord d'entreprise ; - Toute information relative à un contrat de prévoyance ou d'assurance vie souscrit par l'employeur au bénéfice de M./Mme [Nom].
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièce jointe : copie de l'acte de décès
7. Demande de recherche d'un contrat d'assurance vie (AGIRA)
AGIRA, Recherche des contrats d'assurance vie en déshérence 1 rue Jules Lefebvre 75431 Paris cedex 09
[Vos nom, prénom, adresse]
À [ville], le [date]
Objet : Demande de recherche de contrats d'assurance vie au nom de M./Mme [Nom Prénom]
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de solliciter la recherche d'un éventuel contrat d'assurance vie souscrit par M./Mme [Nom Prénom], décédé(e) le [date] à [lieu].
Vous trouverez ci-joint : - Une copie de l'acte de décès ; - Une copie de ma pièce d'identité ; - Tout document attestant de mon lien avec le défunt (livret de famille, acte de notoriété, etc.).
Je vous remercie de bien vouloir interroger l'ensemble des assureurs concernés et de me communiquer le résultat de votre recherche.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Note : la démarche est également possible en ligne sur agira.asso.fr.
8. Demande de pension de réversion à la caisse de retraite
[Vos nom, prénom, adresse]
[Nom et adresse de la caisse de retraite]
À [ville], le [date]
Objet : Demande de pension de réversion suite au décès de M./Mme [Nom Prénom]
Madame, Monsieur,
Je sollicite par la présente le bénéfice de la pension de réversion suite au décès de mon époux/épouse, M./Mme [Nom Prénom], né(e) le [date de naissance], décédé(e) le [date du décès].
Je vous prie de trouver ci-joint :
- Une copie de l'acte de décès ; - Une copie du livret de famille ; - Une copie de ma pièce d'identité ; - Mon dernier avis d'imposition ; - Un relevé d'identité bancaire.
Si une demande unique pour l'ensemble des régimes est possible (Info-retraite.fr), je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la procédure.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes : voir liste ci-dessus
9. Notification au centre des impôts
[Vos nom, prénom, adresse]
[Centre des finances publiques du domicile du défunt]
À [ville], le [date]
Objet : Décès de M./Mme [Nom Prénom], Numéro fiscal [si connu]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de M./Mme [Nom Prénom], né(e) le [date], domicilié(e) à [adresse], survenu le [date du décès] à [lieu].
Je vous remercie de bien vouloir prendre note de ce décès afin que les déclarations à venir (impôt sur le revenu de la période du 1er janvier au [date du décès], déclaration de succession) puissent être traitées correctement.
Je reste à votre disposition pour transmettre tout document complémentaire et vous communiquerai les coordonnées du notaire en charge de la succession dès qu'il sera désigné.
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièce jointe : copie de l'acte de décès
10. Notification à la CAF
[Vos nom, prénom, adresse]
Caisse d'allocations familiales [Adresse de la CAF compétente]
À [ville], le [date]
Objet : Décès de M./Mme [Nom Prénom], Numéro allocataire [si connu]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de M./Mme [Nom Prénom], allocataire sous le numéro [numéro], survenu le [date].
Je vous remercie de bien vouloir mettre à jour le dossier en conséquence : interrompre les prestations versées à la personne décédée et reconsidérer les droits du foyer survivant si la situation l'exige (allocation de soutien familial, allocation veuvage temporaire, recalcul du quotient familial).
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. Je vous prie de m'indiquer toute pièce complémentaire que vous souhaiteriez recevoir.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièce jointe : copie de l'acte de décès
11. Notification à France Travail (ex-Pôle emploi)
[Vos nom, prénom, adresse]
France Travail [Adresse de l'agence de rattachement du défunt]
À [ville], le [date]
Objet : Décès de M./Mme [Nom Prénom], Numéro identifiant [si connu]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de M./Mme [Nom Prénom], demandeur d'emploi rattaché à votre agence sous le numéro [numéro], survenu le [date].
Je vous remercie de bien vouloir clôturer son dossier, procéder au versement du dernier mois indemnisé au prorata de la date du décès, et m'indiquer les démarches éventuelles pour bénéficier du capital décès si les conditions sont réunies.
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès, ma pièce d'identité, et un justificatif de mon lien avec le défunt.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes : acte de décès, pièce d'identité, justificatif de lien
12. Cession ou conservation d'un véhicule (ANTS)
[Vos nom, prénom, adresse]
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Démarche en ligne sur ants.gouv.fr
À [ville], le [date]
Objet : Décès de M./Mme [Nom Prénom], Véhicule immatriculé [plaque], Demande de [nouvelle carte grise / déclaration de cession]
Madame, Monsieur,
Suite au décès de M./Mme [Nom Prénom], titulaire de la carte grise du véhicule immatriculé [plaque], je vous informe de ma situation et sollicite l'opération suivante :
[Option 1, Conservation du véhicule par un héritier :] En qualité d'héritier, je souhaite faire établir une nouvelle carte grise à mon nom. Vous trouverez ci-joint l'attestation des héritiers (ou l'acte de notoriété), une copie de l'acte de décès, ma pièce d'identité, le contrôle technique en cours de validité, et le justificatif de domicile.
[Option 2, Cession du véhicule à un tiers :] En qualité d'héritier, je vous informe de la cession du véhicule à un tiers. Vous trouverez ci-joint le certificat de cession signé, l'acte de notoriété, et une copie de l'acte de décès.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Note : la démarche se fait essentiellement en ligne sur ants.gouv.fr. Ce courrier peut être utilisé pour transmettre les pièces complémentaires demandées.
Ces modèles sont génériques et conviennent à la majorité des situations. Pour des cas particuliers (régime de mariage, présence d'un testament, succession internationale, créancier au défunt), pensez à consulter un notaire ou à utiliser notre questionnaire personnalisé pour obtenir des modèles adaptés à votre situation.