Que faire après un décès : guide des premières démarches

Quand un proche meurt, il faut rapidement faire face à une soixantaine de démarches administratives, juridiques et patrimoniales. Beaucoup ont des délais légaux. Toutes tombent au pire moment.

Ce guide les présente dans l'ordre où elles se posent, pas dans l'ordre où l'administration les classe. L'idée est simple : pouvoir le lire une seule fois et savoir exactement quoi faire ensuite, sans se sentir noyé.

En bref

• Dans les 24 heures : faire constater le décès, prévenir les pompes funèbres, vérifier les volontés du défunt.
• Dans les 6 jours : déclarer le décès en mairie, organiser les obsèques, prévenir l'employeur ou Pôle emploi.
• Dans le premier mois : prévenir banque, assurances, mutuelle, organismes sociaux, et stopper les contrats à effet immédiat.
• Dans les 6 mois : déclarer la succession aux impôts, désigner un notaire si nécessaire, faire valoir les droits à pension de réversion et capital décès.
• Au-delà : finaliser la succession, clore les derniers comptes, fermer les présences numériques.

Voyons chaque étape en détail.

Les 24 à 48 premières heures

Faire constater le décès

Si le décès survient à domicile, il faut appeler un médecin (le médecin traitant en priorité, sinon SOS Médecins ou le 15) qui établira le certificat médical de décès. Ce document est indispensable pour toutes les démarches qui suivent.

Si le décès survient dans un établissement de santé ou en EHPAD, c'est l'établissement qui s'en charge directement.

Prévenir les pompes funèbres

Vous avez le libre choix de l'opérateur funéraire. Aucun établissement, aucun médecin, aucun professionnel n'a le droit de vous orienter vers une entreprise particulière. Prenez le temps de demander au moins deux devis détaillés : les écarts de prix dépassent souvent 30 % pour des prestations équivalentes.

Avant de signer quoi que ce soit, vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat obsèques. Beaucoup d'assureurs et de mutuelles en proposent et ils sont souvent oubliés. Le contrat peut couvrir tout ou partie des frais et préciser les volontés (inhumation ou crémation, cérémonie religieuse ou civile).

Vérifier les volontés du défunt

Cherchez s'il existe un testament (chez le défunt, dans un coffre-fort, ou déposé chez un notaire). Le notaire peut interroger le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) pour vérifier si un testament a été enregistré.

Si la personne avait fait un don d'organes, sa carte de donneur ou son inscription au Registre national des refus seront déterminantes très rapidement.

La première semaine

Déclarer le décès en mairie (sous 24 h ouvrées)

La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures suivant la constatation (jours fériés non compris). C'est généralement l'opérateur funéraire qui s'en occupe pour vous, mais vérifiez-le explicitement.

À la fin de cette démarche, vous recevrez plusieurs copies de l'acte de décès. Demandez-en au moins dix exemplaires : vous en aurez besoin pour chaque organisme à informer. C'est gratuit et vous regretterez vite de ne pas en avoir assez.

Organiser les obsèques (sous 6 jours)

L'inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans un délai de 24 heures à 6 jours ouvrables après le décès. Une dérogation préfectorale est possible dans certains cas (rapatriement, raisons familiales fortes).

À ce stade, gardez à l'esprit que vous pouvez refuser des prestations qui vous semblent inutiles ou trop chères. Demander à voir un devis-type signé est votre droit.

Prévenir l'employeur ou Pôle emploi

Si la personne travaillait, prévenez son employeur dans les jours qui suivent. Demandez par écrit le certificat de travail, l'attestation de présence, et surtout le capital décès employeur s'il existe (souvent prévu par la convention collective).

Si elle était au chômage, prévenez Pôle emploi. Si elle était à la retraite, attendez quelques jours puis prévenez la ou les caisses de retraite (voir plus bas).

Le premier mois

C'est la période la plus dense administrativement. Voici les démarches à mener, organisées par destinataire.

La banque

Prévenez chaque banque où le défunt avait un compte (envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'une copie de l'acte de décès). Les comptes individuels sont immédiatement bloqués ; les opérations en cours peuvent toutefois être traitées (loyer, électricité, factures déjà émises) selon les règles de chaque établissement.

Pour les comptes joints, le co-titulaire survivant peut continuer à utiliser le compte sauf opposition d'un héritier.

Voir notre guide détaillé : Fermer un compte bancaire après un décès, étape par étape

Les assurances

Prévenez l'assureur habitation (qui peut maintenir le contrat un certain temps pour permettre la succession), l'assureur véhicule, et, surtout, recherchez un éventuel contrat d'assurance vie.

Si vous avez un doute, l'organisme AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) recherche gratuitement les contrats d'assurance vie au nom d'un défunt. La démarche est rapide et permet de récupérer des sommes parfois importantes oubliées par les bénéficiaires.

La mutuelle santé et la Sécurité sociale

Prévenez la mutuelle pour mettre fin au contrat (ou le maintenir pour les ayants droit selon les cas). Prévenez la CPAM (ou MSA, RSI selon le régime) qui versera, sous conditions, un capital décès Sécurité sociale.

Voir notre guide détaillé : Capital décès de la Sécurité sociale, montant, conditions et démarches

Les caisses de retraite

Si le défunt était retraité, prévenez chaque caisse (régime général, complémentaire AGIRC-ARRCO, caisses spéciales). Le dernier mois de pension est en principe acquis si la personne a vécu une partie de ce mois.

Si vous étiez son conjoint ou ex-conjoint, vous avez peut-être droit à une pension de réversion. Les conditions varient selon le régime mais cela peut représenter 50 à 60 % de la pension du défunt. La demande doit être faite ; elle n'est pas automatique.

Le bailleur ou le syndic

Si le défunt était locataire, prévenez le bailleur. Selon la situation (conjoint, concubin, enfant vivant avec lui), le bail peut être transféré. Si le défunt vivait seul, donnez congé.

S'il était propriétaire, le syndic doit être informé pour orienter les charges futures vers la succession.

Les fournisseurs d'énergie, télécoms et abonnements

Électricité, gaz, eau, internet, téléphone, abonnements (presse, streaming, salle de sport, banque en ligne…) : passez méthodiquement en revue les relevés bancaires des trois derniers mois pour identifier tout ce qui prélève. C'est le moyen le plus efficace de ne rien oublier.

Pour chaque contrat, écrivez en demandant soit la résiliation, soit le transfert au nom d'un proche. Joignez systématiquement une copie de l'acte de décès.

Les administrations

• Service des impôts : pour la déclaration de revenus du défunt (à faire au printemps suivant) et pour la déclaration de succession.
• CAF : pour stopper les aides en cours et signaler le changement de situation des éventuels ayants droit.
• Préfecture / ANTS : pour les véhicules à céder ou à conserver (changement de carte grise).

Dans les six mois

Faire le bilan patrimonial avec un notaire

Si le patrimoine du défunt comprend un bien immobilier, ou si un testament existe, le recours à un notaire est obligatoire. Même hors de ces cas, il est souvent recommandé pour sécuriser la succession.

Le notaire établit l'acte de notoriété (qui prouve qui sont les héritiers) et la déclaration de succession.

Déclarer la succession aux impôts (dans les 6 mois)

La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois qui suivent le décès, lorsque celui-ci a lieu en France métropolitaine (12 mois pour un décès à l'étranger). Tout retard entraîne des pénalités et des intérêts.

Cette déclaration recense l'ensemble du patrimoine du défunt (biens immobiliers, comptes, valeurs mobilières, véhicules, mobilier, dettes) et permet le calcul des droits de succession.

Faire valoir les capitaux décès

Faites les demandes auprès de chaque organisme concerné :

• Capital décès Sécurité sociale (CPAM ou équivalent), si le défunt était salarié, demandeur d'emploi indemnisé, ou titulaire d'une pension d'invalidité.
• Capital décès employeur, si la convention collective le prévoit.
• Capital décès prévoyance, si le défunt avait souscrit un contrat individuel ou via son entreprise.
• Pension de réversion, pour le conjoint ou ex-conjoint.

Au-delà : la présence numérique

Les comptes en ligne du défunt peuvent rester ouverts indéfiniment et sont régulièrement utilisés à des fins de fraude. Faites-en la liste : email, réseaux sociaux, services de stockage, abonnements numériques, sites e-commerce.

Chaque grande plateforme a une procédure de signalement de décès (Facebook propose la « mise en mémoriel », Google propose le gestionnaire de compte inactif, Apple a une procédure d'ID légataire numérique). Comptez environ 30 minutes par plateforme pour effectuer la démarche.

Foire aux questions

Combien de temps prennent toutes les démarches en moyenne ? La majorité des démarches urgentes se concentrent sur les 4 à 6 premières semaines. La succession elle-même prend en général entre 6 et 12 mois pour être finalisée.

Que se passe-t-il si je rate un délai ? Les conséquences varient. Pour la déclaration de succession aux impôts, c'est environ 0,40 % d'intérêts par mois de retard, plus une majoration possible de 10 % au-delà de 6 mois. Pour d'autres démarches, c'est principalement la perte d'un droit (par exemple un capital décès non réclamé dans les 2 ans).

Dois-je obligatoirement passer par un notaire ? Non, sauf en présence d'un bien immobilier ou d'un testament. Mais dans la plupart des cas, c'est utile pour sécuriser la succession et obtenir l'acte de notoriété.

Comment savoir si mon proche avait un contrat d'assurance vie ? En contactant l'AGIRA (formulaire gratuit en ligne). L'organisme interroge l'ensemble des assureurs et vous notifie en cas de contrat existant.

Et si je me sens dépassé ? C'est la situation la plus fréquente. Vous n'êtes pas seul. Plusieurs ressources peuvent aider : un notaire pour la partie patrimoniale, une association d'aide aux endeuillés (Empreintes, Vivre son deuil), ou un service spécialisé d'accompagnement post-décès.

Ce guide est volontairement synthétique. Chaque étape mérite parfois une attention particulière selon la situation (mariage, PACS, concubinage, présence ou non d'enfants, patrimoine immobilier, dettes, etc.). Si vous avez un doute sur une situation précise, n'hésitez pas à consulter notre questionnaire personnalisé pour obtenir une checklist adaptée à votre cas.