Résilier l'assurance habitation et l'assurance auto après un décès

Contrairement à une idée reçue, un contrat d'assurance ne s'arrête pas automatiquement au décès de l'assuré. Habitation, automobile : ces contrats continuent en principe, et c'est aux héritiers d'agir s'ils veulent les transférer ou les résilier. Voici comment procéder pour chaque type de contrat.

En bref

• Le contrat n'est pas résilié automatiquement par le décès : il continue, au bénéfice de la personne qui reprend le bien assuré (logement, véhicule).
• Assurance habitation : si un héritier occupe ou reprend le logement, le contrat peut être maintenu à son nom. Sinon, il doit être résilié avec l'acte de décès.
• Assurance auto : si le véhicule est vendu ou n'a plus d'usage, la résiliation est nécessaire ; sinon le contrat peut être repris par la personne qui garde le véhicule.
• Aucun frais de résiliation ne peut être facturé aux héritiers en cas de résiliation pour cause de décès.
• Un courrier avec l'acte de décès suffit dans la plupart des cas pour engager la démarche auprès de l'assureur.

Le principe : le contrat continue par défaut

Le droit des assurances prévoit qu'en cas de décès de l'assuré, le contrat n'est pas automatiquement résilié. Il continue au profit de la personne qui devient propriétaire ou responsable du bien assuré — par exemple l'héritier qui reprend le logement ou le véhicule.

Cela évite une rupture de couverture (un logement vide sans assurance habitation est un risque important en cas de sinistre), mais cela signifie aussi que quelqu'un doit agir : soit pour transférer le contrat à son nom, soit pour le résilier s'il n'y a plus lieu de le maintenir.

Ce principe de continuation est proche de celui qui s'applique en cas de vente d'un bien assuré : voir notre guide sur les démarches liées au logement du défunt si le défunt était locataire.

Assurance habitation : que faire selon les cas

Le logement reste occupé par un proche

Si un héritier ou un proche continue d'occuper le logement (résidence principale du défunt reprise par le conjoint survivant, par exemple), le plus simple est de transférer le contrat existant au nom du nouvel occupant, ou de vérifier qu'il est bien couvert par sa propre assurance habitation si le logement était déjà partagé.

Démarche : contacter l'assureur avec l'acte de décès, indiquer qui reprend le logement, demander l'avenant de transfert.

Le logement est vide en attendant la succession

Il est fortement déconseillé de laisser un logement sans assurance, même vide. Le contrat existant peut être maintenu le temps que la succession se règle : il continue de couvrir les risques (dégât des eaux, incendie, vol) tant qu'il n'a pas été résilié. Les héritiers en indivision sont solidairement responsables de le maintenir ou de le résilier ensemble.

Le logement est vendu

Une fois la vente réalisée, le contrat d'assurance du défunt doit être résilié : il prend automatiquement fin à la date de la vente pour ce qui concerne l'ancien propriétaire, l'acheteur devant souscrire son propre contrat. Un courrier de résiliation avec l'acte de vente permet de formaliser l'arrêt et d'obtenir le remboursement de la part de prime non utilisée.

Assurance auto : que faire selon les cas

Le véhicule est repris par un proche

Si un héritier garde le véhicule pour son usage personnel, deux options : transférer le contrat existant à son nom (l'assureur réévalue la prime selon le profil du nouveau conducteur), ou résilier et souscrire un nouveau contrat, éventuellement chez un autre assureur. Pensez aussi à mettre à jour la carte grise du véhicule au nom du nouvel héritier propriétaire auprès de l'ANTS, une démarche distincte de l'assurance mais tout aussi nécessaire.

Le véhicule est vendu ou détruit

La résiliation est nécessaire. Elle se fait en envoyant à l'assureur :

• une lettre de résiliation mentionnant le décès,
• une copie de l'acte de décès,
• le cas échéant, un justificatif de vente ou de destruction du véhicule (certificat de cession, certificat de destruction).

Remboursement : l'assureur doit rembourser la portion de prime correspondant à la période non couverte, calculée au prorata.

Le véhicule reste inutilisé un moment

Un véhicule non assuré ne doit en aucun cas circuler ni stationner sur la voie publique. Si le véhicule reste dans une propriété privée en attendant que la succession statue sur son sort, certains assureurs proposent une formule réduite ("assurance au tiers" ou "hors circulation") plutôt qu'une résiliation complète — à négocier au cas par cas.

La procédure de résiliation, étape par étape

1. Rassembler les documents : acte de décès, numéro de contrat, justificatif de vente si applicable.
2. Envoyer un courrier recommandé à l'assureur (beaucoup acceptent aussi la démarche par email ou espace client avec upload des pièces).
3. Préciser la date souhaitée de résiliation ou de transfert.
4. Demander le remboursement de la prime non utilisée, s'il y a lieu — il est dû automatiquement mais vaut mieux le rappeler explicitement.
5. Conserver une copie de tous les échanges pour le dossier de succession.

Foire aux questions

L'assureur peut-il facturer des frais pour la résiliation liée à un décès ? Non. La résiliation pour cause de décès de l'assuré ne peut donner lieu à aucun frais ni pénalité, contrairement à une résiliation anticipée classique.

Qui doit faire la démarche s'il y a plusieurs héritiers ? N'importe quel héritier peut signaler le décès à l'assureur et engager la démarche, mais la résiliation définitive d'un contrat concernant un bien en indivision (comme le logement) nécessite en général l'accord de l'ensemble des indivisaires, ou au moins qu'aucun ne s'y oppose.

Que se passe-t-il si personne ne prévient l'assureur ? Le contrat continue de courir et les primes restent dues — elles seront prélevées sur le compte du défunt tant qu'il reste actif, ou resteront une dette de la succession si le compte est bloqué. Il est donc dans l'intérêt des héritiers d'agir rapidement, ne serait-ce que pour éviter des primes inutiles.

Faut-il résilier l'assurance santé (mutuelle) de la même façon ? Oui, le principe est similaire : la mutuelle doit être informée du décès. Certains contrats collectifs (via un employeur) prévoient un maintien de couverture pour les ayants droit pendant une période donnée — à vérifier auprès de l'organisme.

Peut-on résilier par téléphone ? La plupart des assureurs exigent un écrit (courrier ou email avec pièces jointes) pour des raisons de preuve, même si un appel préalable permet d'enclencher la démarche plus vite.

Pour l'ensemble des contrats et abonnements à gérer après un décès, consultez aussi notre guide sur la fermeture d'un compte bancaire et sur les comptes en ligne et abonnements numériques. Pour une checklist complète adaptée à votre situation, utilisez notre questionnaire personnalisé.