Fermer un compte bancaire après un décès : guide étape par étape

Quand on perd un proche, prévenir sa banque fait partie des premières démarches à effectuer. Ce n'est pas seulement une formalité : c'est ce qui va déclencher le blocage du compte, la prise en charge de la succession bancaire, et, à terme, le versement des avoirs aux héritiers.

Ce guide explique précisément ce qu'il se passe, dans quel ordre agir, et ce qui change selon le type de compte (individuel, joint, livret, PEL).

En bref

• Étape 1 : informer la banque par courrier recommandé avec une copie de l'acte de décès. Pas de délai légal mais à faire dans les jours qui suivent.
• Étape 2 : la banque bloque le compte individuel dès réception. Certaines opérations courantes peuvent être réglées (frais funéraires, factures déjà émises).
• Étape 3 : le notaire établit l'acte de notoriété qui désigne les héritiers. La banque attend ce document avant de débloquer les fonds.
• Étape 4 : la banque clôture le compte et verse les fonds aux héritiers, après déduction d'éventuels frais bancaires de succession.

Étape 1, Prévenir la banque

Quel délai ?

Il n'existe aucun délai légal strict pour informer la banque d'un décès. Mais en pratique, plus vous tardez, plus le risque s'élève qu'un prélèvement automatique passe sur le compte alors qu'il devrait être suspendu, ou qu'une opération frauduleuse soit réalisée. Comptez quelques jours, idéalement dans la première semaine.

Comment prévenir la banque ?

Le moyen le plus sûr est l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à la banque, accompagnée d'une copie de l'acte de décès. Une simple notification au guichet ou par téléphone n'est pas suffisante car elle ne laisse pas de trace écrite. La date de réception fait foi : c'est elle qui déclenche officiellement le blocage du compte.

Si le défunt avait des comptes dans plusieurs banques, chaque établissement doit être prévenu séparément. Ne supposez pas que les banques communiquent entre elles, ce n'est pas le cas.

Modèle de courrier

[Vos nom, prénom, adresse]

[Nom et adresse de la banque]

Objet : Décès de M./Mme [Nom Prénom], Compte n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente du décès de M./Mme [Nom Prénom], titulaire du compte n° [numéro] dans votre établissement, survenu le [date du décès] à [lieu].

Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. Je vous prie de bien vouloir prendre les mesures conservatoires nécessaires (blocage du compte, suspension des moyens de paiement) et de m'adresser un état des avoirs et opérations en cours.

Je reste à votre disposition pour toute pièce complémentaire et vous communiquerai les coordonnées du notaire en charge de la succession dès qu'il sera désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièce jointe : copie de l'acte de décès

Étape 2, Le blocage du compte

Ce qui est bloqué

Dès qu'elle est informée du décès, la banque bloque le compte individuel du défunt. Concrètement :

• La carte bancaire est désactivée.
• Les chéquiers sont annulés.
• Les virements entrants et sortants sont suspendus.
• Les prélèvements automatiques ne sont plus honorés (sauf certaines exceptions, voir ci-dessous).
• Les procurations données du vivant du défunt prennent fin automatiquement.

Ce qui peut encore être réglé

La banque peut, dans certaines limites, autoriser le règlement de dépenses urgentes liées au décès, à condition que le solde du compte soit suffisant :

• Frais d'obsèques : la banque peut payer directement l'opérateur funéraire, sur présentation de la facture, dans la limite de 5 000 € (plafond légal en 2026).
• Frais de dernière maladie non couverts.
• Loyer ou charges courantes déjà émis avant le décès, dans certains cas.
• Impôts dus.

Cette tolérance n'est pas automatique : il faut en faire la demande explicite à la banque, factures à l'appui.

Étape 3, Le rôle du notaire

Pour débloquer définitivement les avoirs et clôturer le compte, la banque a besoin d'un acte de notoriété établi par un notaire. Ce document désigne officiellement les héritiers et leurs parts respectives.

Le recours à un notaire est obligatoire dans plusieurs cas :

• En présence d'un bien immobilier dans la succession.
• En présence d'un testament.
• Au-delà d'un certain montant (chaque banque a son seuil, généralement entre 5 000 € et 50 000 €).

Pour des successions modestes (moins de 5 000 € d'avoirs bancaires, sans bien immobilier ni testament), une attestation signée par l'ensemble des héritiers peut parfois suffire. Renseignez-vous auprès de la banque.

Une fois l'acte de notoriété établi (en général sous 2 à 6 mois), il est transmis à la banque qui peut alors procéder au déblocage des avoirs.

Étape 4, La clôture du compte

Versement des avoirs aux héritiers

Une fois le notaire désigné et l'acte de notoriété transmis :

1. La banque dresse l'état des avoirs (solde du compte courant, livrets, PEL, comptes-titres, etc.) à la date du décès.
2. Elle prélève d'éventuels frais de succession bancaire (variables selon les établissements, souvent entre 100 € et 500 €).
3. Elle transfère les fonds soit aux héritiers directement (selon les parts), soit sur un compte séquestre du notaire qui les répartira.
4. Elle clôture le compte.

Frais bancaires de succession

Les frais varient fortement d'une banque à l'autre. Depuis la loi du 31 mai 2024, ils sont plafonnés : gratuits en dessous d'un certain solde (environ 5 910 € en 2026), et limités à un pourcentage du solde au-delà. Demandez systématiquement le détail des frais facturés avant validation.

Si les frais vous semblent abusifs, vous pouvez saisir le médiateur bancaire de l'établissement.

Cas particuliers

Le compte joint

Le compte joint (du type « M. ou Mme ») n'est pas bloqué au décès de l'un des co-titulaires. Le co-titulaire survivant peut continuer à utiliser le compte normalement, sauf opposition formelle d'un héritier du défunt.

Cela ne signifie pas que la moitié du compte appartient automatiquement au survivant. Au plan civil, la moitié du solde au jour du décès entre dans la succession du défunt. Le survivant doit en tenir compte au moment du règlement de la succession.

Si vous étiez co-titulaire d'un compte joint, prévenez tout de même la banque du décès et conservez les relevés au jour du décès, qui serviront pour la déclaration de succession.

Le compte indivis

Le compte indivis (du type « M. et Mme »), plus rare, est intégralement bloqué au décès de l'un des titulaires, comme un compte individuel. Toutes les opérations doivent attendre l'accord des héritiers.

Le livret A, le LDDS et le LEP

Les livrets d'épargne réglementée (Livret A, LDDS, LEP) sont personnels : ils sont bloqués au décès et leur solde entre dans la succession. Ils sont ensuite clôturés au moment de la liquidation de la succession.

Le PEL et le CEL

Le plan épargne logement et le compte épargne logement entrent dans la succession et peuvent, sous conditions, être conservés par un héritier qui en hérite directement (pour ne pas perdre l'antériorité).

Le compte-titres et le PEA

Le compte-titres ordinaire est transmissible aux héritiers, qui peuvent choisir de conserver les titres ou de les vendre. Le PEA, en revanche, est obligatoirement clôturé au décès, mais son régime fiscal favorable est conservé pour le calcul de la plus-value.

Les coffres-forts

Si le défunt avait un coffre-fort à la banque, son ouverture nécessite la présence d'un notaire (et parfois d'un huissier) pour dresser l'inventaire des biens en présence des héritiers.

Foire aux questions

Combien de temps prend la clôture d'un compte après un décès ? Entre 6 et 12 mois en moyenne. Le délai dépend principalement de la rapidité avec laquelle l'acte de notoriété est établi par le notaire et transmis à la banque.

Que faire si je n'ai pas tous les codes et coordonnées bancaires du défunt ? Vous pouvez interroger FICOBA (Fichier des comptes bancaires), géré par la Direction générale des finances publiques. Sur demande d'un héritier ou d'un notaire, FICOBA fournit la liste de tous les comptes bancaires détenus en France par le défunt.

Peut-on retirer de l'argent du compte avant le blocage officiel ? Tant que la banque n'est pas informée du décès, les opérations restent techniquement possibles. Mais c'est fortement déconseillé et juridiquement risqué : tout retrait après le décès peut être considéré comme un « recel successoral » et faire perdre des droits successoraux importants à son auteur.

Que deviennent les prélèvements automatiques ? Ils sont suspendus dès le blocage du compte. Vous devez prévenir chaque organisme prélevant (énergie, télécoms, abonnements, impôts, etc.) du décès pour résilier ou transférer les contrats.

Et si le défunt avait un crédit en cours ? Le crédit ne s'éteint pas avec le décès. Mais si le défunt avait souscrit une assurance emprunteur, celle-ci prend en charge tout ou partie du capital restant dû, y compris en cas de décès. Contactez l'assureur en premier, avant de payer quoi que ce soit avec les fonds de la succession.

Et le découvert bancaire ? Comme tout passif, le découvert entre dans la succession. Les héritiers acceptant la succession en sont solidairement responsables, dans la limite de la valeur de l'actif successoral (s'ils acceptent à concurrence de l'actif net).

Fermer un compte bancaire est l'une des dizaines de démarches qui suivent un décès. Pour ne rien oublier, consultez notre guide complet des premières démarches après un décès, ou répondez à notre questionnaire pour obtenir une checklist personnalisée selon votre situation.