AGIRA : comment rechercher une assurance vie après un décès

Chaque année en France, plusieurs milliards d'euros d'assurance vie restent non réclamés parce que les bénéficiaires ignorent l'existence du contrat. L'AGIRA est l'organisme qui permet, gratuitement, de vérifier si un proche décédé avait souscrit une assurance vie à votre bénéfice. La démarche est simple, elle se fait en ligne ou par courrier, et elle est l'une des plus rentables qu'on puisse faire après un décès.

En bref

• AGIRA = Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance.
• Service gratuit ouvert à toute personne susceptible d'être bénéficiaire d'un contrat.
• Démarche en ligne sur agira.asso.fr, ou par courrier.
• Délai de réponse : 1 mois maximum après vérification auprès des assureurs.
• L'AGIRA interroge l'ensemble des assureurs, qui doivent répondre sous 15 jours.

Pourquoi cette démarche est essentielle

Plus de 5 milliards d'euros d'assurance vie sont en déshérence en France selon le rapport 2024 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Trois raisons principales expliquent ce phénomène :

1. Le souscripteur n'a pas informé ses bénéficiaires de l'existence du contrat.
2. La clause bénéficiaire est imprécise ou périmée (par exemple, désigne le « conjoint » mais le souscripteur a divorcé entre temps).
3. Le décès du souscripteur n'a pas été signalé à l'assureur.

L'assurance vie n'entre pas dans la succession : elle est versée directement aux bénéficiaires désignés. Si vous ne vous manifestez pas, l'assureur n'a aucun moyen de savoir que le souscripteur est décédé. Les sommes peuvent rester en sommeil pendant des années avant d'être versées au fonds public, après les délais légaux.

Conclusion pratique : à chaque décès d'un proche, faites systématiquement la démarche auprès de l'AGIRA, même si vous pensez qu'il n'y a aucune chance qu'un contrat existe.

Qu'est-ce que l'AGIRA exactement ?

L'AGIRA est une association à but non lucratif créée par les assureurs français. Elle gère plusieurs services d'utilité collective, dont la recherche des contrats d'assurance vie en déshérence depuis 2007 (loi du 17 décembre 2007).

Son rôle est de centraliser les demandes de recherche, de les transmettre à l'ensemble des assureurs membres (qui couvrent l'essentiel du marché français), et de notifier le demandeur du résultat.

L'AGIRA ne verse pas elle-même les capitaux. Elle vous informe simplement qu'un contrat existe (ou non) et vous met en relation avec l'assureur, qui prend la suite.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne susceptible d'être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie souscrit par un défunt. Cela inclut :

• Le conjoint, le partenaire de PACS, le concubin
• Les enfants, petits-enfants
• Les parents, grands-parents
• Les frères et sœurs
• Toute autre personne désignée nommément (ami, association, etc.)

Un notaire chargé de la succession peut également faire la demande au nom des héritiers.

Vous n'avez pas besoin de prouver que vous êtes bénéficiaire pour faire la recherche : il suffit que vous puissiez l'être plausiblement.

Comment faire la demande, étape par étape

Étape 1, Préparer les pièces

Vous aurez besoin de :

• Une copie de l'acte de décès du souscripteur présumé.
• Vos nom, prénom, date et lieu de naissance.
• Les nom, prénom, date et lieu de naissance et de décès du défunt.
• Tout document justifiant votre lien avec le défunt (livret de famille, acte de notoriété, ou justification écrite de votre éventuelle qualité de bénéficiaire).

Étape 2, Faire la demande en ligne

Allez sur agira.asso.fr, rubrique « Recherche des bénéficiaires en cas de décès ». Le formulaire en ligne est rapide à remplir (10 minutes). Vous joignez les pièces en PDF.

Étape 3, Ou faire la demande par courrier

Adresse :

AGIRA, Recherche des contrats d'assurance vie en déshérence 1 rue Jules Lefebvre 75431 Paris cedex 09

Joignez à votre courrier :

• Une copie de l'acte de décès
• Une copie de votre pièce d'identité
• Tout justificatif de votre lien avec le défunt
• Vos coordonnées complètes

Un modèle de courrier prêt à l'emploi est disponible dans notre guide Modèles de courriers à envoyer après un décès.

Étape 4, Attendre la réponse

L'AGIRA accuse réception de votre demande sous 15 jours. Elle interroge ensuite les assureurs membres, qui ont 15 jours pour répondre. Vous devez recevoir une notification finale au maximum 1 mois après votre demande.

Étape 5, Si un contrat existe

L'assureur concerné vous contactera directement. Il vous demandera des pièces justificatives complémentaires (votre identité, le lien avec le défunt, votre RIB) pour le versement du capital.

Délai de versement légal : 1 mois après réception du dossier complet par l'assureur. Le non-respect de ce délai entraîne le versement d'intérêts au taux légal majoré.

Que faire si l'AGIRA ne trouve rien ?

Trois explications possibles :

1. Aucun contrat n'a été souscrit par le défunt, situation la plus fréquente.
2. Un contrat existe mais l'assureur n'est pas membre de l'AGIRA (cas marginal mais possible). Dans ce cas, cherchez dans les relevés bancaires du défunt des prélèvements réguliers libellés « assurance vie » ou similaires.
3. Un contrat existe mais l'assureur ne l'a pas correctement enregistré. Cas exceptionnel, à signaler à l'AGIRA si vous avez une indication contraire.

Pour creuser plus loin, vous pouvez :

• Consulter les relevés bancaires du défunt sur les 5 dernières années, à la recherche de prélèvements réguliers d'assureurs.
• Consulter les avis d'imposition : les contrats d'assurance vie y sont parfois mentionnés (pour les contrats à plus de 30 ans avec arbitrages).
• Demander au notaire d'interroger le fichier FICOVIE (équivalent de FICOBA pour l'assurance vie), géré par les impôts.

La fiscalité des sommes perçues

L'assurance vie échappe à la succession et bénéficie d'une fiscalité avantageuse, qui dépend de l'âge du souscripteur au moment des versements et de la date du contrat.

Versements effectués avant 70 ans du souscripteur

• Abattement de 152 500 € par bénéficiaire (et non par contrat).
• Au-delà : taxation à 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà.

Versements effectués après 70 ans

• Abattement global de 30 500 € à partager entre tous les bénéficiaires.
• Au-delà : intégration dans la succession et taxation aux droits de succession classiques.

Exception : contrats antérieurs à 1991

Régime fiscal différent et souvent plus favorable. Vérifier avec le notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine.

Pour les contrats d'assurance vie « inactifs »

Depuis 2014 (loi Eckert), les assureurs ont l'obligation d'identifier les contrats inactifs et les souscripteurs décédés. Les contrats inactifs depuis plus de 10 ans sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Vous pouvez les retrouver en interrogeant le site Ciclade.fr, opéré par la CDC.

Au-delà de 30 ans d'inactivité, les sommes deviennent propriété de l'État. Mais avec une démarche AGIRA + Ciclade, vous récupérez tout ce qui est encore récupérable.

Foire aux questions

La démarche AGIRA est-elle vraiment gratuite ? Oui, totalement. Méfiez-vous des sites qui proposent ce service contre rémunération : ils ne font qu'intermédier ce que vous pouvez obtenir gratuitement directement auprès de l'AGIRA.

Combien de temps faut-il attendre la réponse de l'AGIRA ? 1 mois maximum entre la demande et la notification finale. En pratique, plus rapide si la demande est complète dès le premier envoi.

Dois-je faire la démarche tout de suite, ou puis-je attendre ? Faites-la rapidement. La loi prévoit que les assureurs versent les capitaux dans le mois qui suit leur connaissance du décès et l'identification du bénéficiaire. Plus vous tardez, plus l'assureur peut considérer le contrat comme « en déshérence » avec des conséquences administratives lourdes (transfert à la CDC après 10 ans).

L'AGIRA peut-elle me dire à combien s'élève le contrat ? Non. L'AGIRA vous indique uniquement qu'un contrat existe et vous transmet les coordonnées de l'assureur. C'est ensuite à l'assureur de communiquer le montant et les modalités de versement.

Si plusieurs personnes font la même demande, quelle est la priorité ? La clause bénéficiaire prime. Si elle désigne « mon conjoint » et que vous êtes l'ex-conjoint divorcé, vous n'avez pas droit aux capitaux malgré votre demande. L'assureur applique strictement la clause.

Que faire si je suis désigné mais que l'assureur refuse de payer ? Saisir le médiateur de l'assurance, et en cas d'échec engager une procédure devant le tribunal judiciaire. Les délais de prescription jouent en faveur du bénéficiaire jusqu'à 10 ans après la connaissance du contrat.

La recherche AGIRA est une des démarches les plus rentables après un décès. Pour les autres démarches patrimoniales (FICOBA pour les comptes bancaires, FCDDV pour les testaments, FICOVIE pour les contrats d'assurance vie via le notaire), n'hésitez pas à utiliser notre questionnaire personnalisé pour ne rien oublier.